CONSEIL D'ETAT

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Evita NEEFS, Jef VAN GIEL et Hendrik KARSTEN, ayant tous élu domicile chez Mes Ive VAN GIEL et Els EMPEREUR, avocats, ayant leur cabinet à 2018 Anvers, Brusselstraat 59/5, ont demandé le 9 mai 2016 l'annulation de l'arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture du 7 mars 2016 relatif aux recours introduits contre la décision de la députation de la province d'Anvers en ce qui concerne la suppression partielle du chemin vicinal n° 8, Graffendonk, dans la commune de Zoersel.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.219.190/X-16.616.

Au nom du Greffier en Chef, Isabelle Demortier, Secrétaire en Chef.