publié le 18 décembre 2017
Avis. - Publication de Résolution MSC.21 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2017031757
- pub.
- 18/12/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Avis. - Publication de Résolution MSC.21 (59) qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille Conforme à la
loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
24/04/2014
pub.
16/05/2014
numac
2014014254
source
service public federal mobilite et transports
Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime
fermer relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime la Résolution MSC.21 (59) qui emporte plusieurs amendements à la Convention Internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille est publiée sur le site web Service Public Fédéral Mobilité et Transport (http://mobilit.belgium.be/fr).