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Avis
publié le 27 juillet 2017

Avis relatif à l'Appel à projets dans le cadre du Fonds « Asile, migration et intégration » 2014-2020 - FAMI-nr 25 : appel à projets ouvert. - Accueil. - Avis rectificatif Au Moniteur belge n° 2017/30392 du 2 juin 2017, à la page 61924, (...) « Pour chaque appel à projets, l'Autorité responsable peut fixer des règles plus spécifiques. Pour (...)

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service public federal interieur
numac
2017030865
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27/07/2017
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Avis relatif à l'Appel à projets dans le cadre du Fonds « Asile, migration et intégration » 2014-2020 (FAMI) - FAMI-nr 25 : appel à projets ouvert. - Accueil. - Avis rectificatif Au Moniteur belge n° 2017/30392 du 2 juin 2017, à la page 61924, au point 5.1. Eligibilité des dépenses, il y a lieu de supprimer le passage suivant : « Pour chaque appel à projets, l'Autorité responsable peut fixer des règles plus spécifiques. Pour cet appel, les conditions d'éligibilité suivantes sont d'application : Seuls les frais en personnel (coûts réels pour le personnel du projet, y compris les salaires réels, les cotisations sociales et les autres frais statutaires ou légaux et réglementaires, à condition que ces coûts reflètent la politique salariale habituelle du bénéficiaire final) et les coûts indirects (jusqu'à 15 % des coûts de personnel directement éligibles) sont éligibles dans le cadre du présent appel. » A la page 61925, au point 6. Introduction des propositions de projet, il faut remplacer la phrase « La date limite d'introduction des projets est le mercredi 19 juillet 2017 » par la phrase « La date limite d'introduction des projets est le jeudi 31 août 2017 ».

A la page 61926, au point 8. Séance d'information, il faut remplacer le paragraphe « Le lundi 19 juin 2017, l'Autorité responsable organisera conjointement avec Fedasil une séance d'information destinée à tous les candidats promoteurs soumissionnaires intéressés.

Cette séance d'information se tiendra dans les locaux de Fedasil dans la grande salle de réunion au 3e étage » par le paragraphe « Le jeudi 10 août 2017, l'Autorité responsable organisera conjointement avec Fedasil une séance d'information destinée à tous les candidats promoteurs soumissionnaires intéressés. Cette séance d'information se tiendra dans les locaux de Fedasil dans la grande salle de réunion au 3e étage ».

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