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Avis
publié le 08 septembre 2017

Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative A l'attention : - du Commissaire génér - des Chefs de Corps de la Police locale. Comme mentionné dans le point 5 de la Directive minist(...)

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08/09/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative A l'attention : - du Commissaire général de la Police fédérale, - des Chefs de Corps de la Police locale.

Comme mentionné dans le point 5 de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative, la Cellule Football du SPF Intérieur réalise avant chaque saison footballistique une analyse du risque en déplacement.

Je vous prie dès lors de remplacer l'annexe C de la directive MFO-2 par celle jointe à la présente.

Bruxelles, le 25 août 2017.

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

Annexe C à la MFO2 Règles d'engagement et de comptabilisation de l'appui en déplacements de zones de police concernées par les clubs de football à risque (1)

Categorie

Club

Appui obligatoire en spotters (1)

Appui qualitatif obligatoire (1) (2)

B

ANDERLECHT STANDARD CLUB BRUGGE

4

2 %

A

Tous les autres clubs de la première(1A) et de la deuxième division nationale(1B) RFC LIEGE UR LA LOUVIERE CENTRE

2

0 %


(1) Ces appuis sont comptabilisés sur la ligne de prestation. (2) Avec un maximum de 20 personnes, quelque soit la distance du déplacement.

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