publié le 06 décembre 2016
Avis officiel Adaptation hors index au 1 er septembre 2015 du montant de certaines prestations sociales. A l'indice-pivot 119,62 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er s(...) A. Assurance maladie-invalidité I. Pension d'invalidité des ouvriers mineurs (montants annuel(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016205957
- pub.
- 06/12/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Avis officiel Adaptation hors index au 1er septembre 2015 du montant de certaines prestations sociales.
A l'indice-pivot 119,62 (base 2004 = 100), le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1er septembre 2015 à : A. Assurance maladie-invalidité I. Pension d'invalidité des ouvriers mineurs (montants annuels) En vertu de l'arrêté royal du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs Moniteur belge 30 juin 2016 1. Fond : - taux ménage .. . . . 18.608,64 EUR - taux isolé . . . . . 14.623,44 EUR 2. Surface : - taux ménage .. . . . 15.928,20 EUR - taux isolé . . . . . 12.746,40 EUR