Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Philippe LIEVENS a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 3 août 2016 porta Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 24 août 2016. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

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pub.: 24/11/2016

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CONSEIL D'ETAT

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Philippe LIEVENS a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 3 août 2016 portant modification de diverses dispositions en matière disciplinaire relatives aux agents de l'Etat.

Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 24 août 2016.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 220.530/VIII-10.272.

Pour le Greffier en chef, Chr. Stassart, Secrétaire en chef.

Titre du document concerné:	Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Philippe LIEVENS a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 3 août 2016 porta Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 24 août 2016. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)
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