publié le 11 février 2016
Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques. - Service Réglementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2017. - Addendum Suite au Décret du 17 décembre 2015 conten Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal finances
- numac
- 2016003060
- pub.
- 11/02/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques. - Service Réglementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2017. - Addendum Suite au Décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 (publié au Moniteur belge du 25 janvier 2016 - première édition) l'avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2017 - est complété comme suit :
Pour la consultation du tableau, voir image