publié le 21 mai 2015
Eau. - Avis d'enquête publique En application des dispositions de l'article D.28 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la Wallonie soumettra prochainement à enquête publique les projets de plans de gestion des risqu Les deux types de plans sont soumis à une enquête publique d'une durée d'au moins 6 mois. Elle d(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Eau. - Avis d'enquête publique En application des dispositions de l'article D.28 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la Wallonie soumettra prochainement à enquête publique les projets de plans de gestion des risques d'inondation et les plans de gestion par district hydrographique.
Les deux types de plans sont soumis à une enquête publique d'une durée d'au moins 6 mois.
Elle débutera le 1er juin 2015 et se clôturera le 8 janvier 2016.
Auteur des plans : la DGO3 du Service public de Wallonie Autorité compétente : le Gouvernement wallon Les documents seront consultables dans les administrations communales de Wallonie et sur le site Internet : environnement.wallonie.be/enquete-eau.
Toute remarque ou suggestion peut être communiquée par écrit à : Service public de Wallonie - DGO3 - pour les plans de gestions des risques d'inondation Secrétariat de la Direction des Cours d'eau non navigables Avenue Prince de Liège 7, 5100 Jambes ou par courriel : pgri.inondations@spw.wallonie.be - pour les plans de gestion par district hydrographique Secrétariat de la Direction des Eaux de surface Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes ou par courriel : eau@spw.wallonie.be