publié le 17 mars 2015
Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa séance du 27 février 2015, de modifier l'annexe I du statut du personnel des services permanents du Parlement.(...) Ces modifications et le texte coordonné de l'annexe modifiée ainsi que les avis du conseil de direc(...)
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- parlement de la region de bruxelles-capitale
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- 2015031155
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- 17/03/2015
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa séance du 27 février 2015, de modifier l'annexe I (cadre du personnel) du statut du personnel des services permanents du Parlement.
Ces modifications et le texte coordonné de l'annexe modifiée ainsi que les avis du conseil de direction et du comité du personnel se trouvent au compte rendu intégral de la séance mentionnée ci-avant.