publié le 30 novembre 2015
Avis relatif au remplacement de quatre membres du Comité Consultatif de Bioéthique Dans l'avis relatif à la constitution du Comité Consultatif de Bioéthique, paru au Moniteur belge du 24(...) Sous « 1° Membres désignés par un arrêté royal du 28 mars 2014 délibéré en Conseil des Ministres »(...)
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Avis relatif au remplacement de quatre membres du Comité Consultatif de Bioéthique (cinquième mandat du 8 septembre 2014 au 7 septembre 2018) Dans l'avis relatif à la constitution du Comité Consultatif de Bioéthique, paru au Moniteur belge du 24 septembre 2014, éd. 2, p. 76356 e.s., les modifications suivantes doivent être apportées suite à l'arrêté royal du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2014 portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique.
Sous « 1° Membres désignés par un arrêté royal du 28 mars 2014 délibéré en Conseil des Ministres » (et pas du 20 mars, comme mentionné erronément dans l'avis précité) : - sous a) M. Sylvain De Bleeckere est remplaçé par Madame Elfriede De Baere comme membre effectif en tant que personnalité issue des milieux universitaires d'expression néerlandaise ; - sous b) Mme Petra De Sutter, suppléante de M. Paul Cosyns, est remplaçée par M. Wim Stevens en tant que docteur en médecine en activité d'expression néerlandaise ; - sous d) Mme Eliane Fumal, suppléante de M. Jules Messinne, est remplacée par Madame Christine Matray en tant que magistrate d'expression française.
Sous « 3° Membres participant aux travaux du Comité avec voix consultative » - Représentants de la Communauté germanophone: M. Alfred Velz est remplacé par M. Olivier Warland.