publié le 17 décembre 2015
Avis. - Adaptation règlement d'ordre intérieur En application de l'art. 58 de son règlement d'ordre intérieur, la Commission nationale pour les droits de l'enfant fait part de l'adaptation de son règlement d'ordre intérieur, avec effet immédiat, Un exemplaire peut être obtenu à l'adresse suivante : Commission Nationale pour les Droits de l'Enf(...)
- source
- commission nationale pour les droits de l'enfant
- numac
- 2015018407
- pub.
- 17/12/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION NATIONALE POUR LES DROITS DE L'ENFANT
Avis. - Adaptation règlement d'ordre intérieur En application de l'art. 58 de son règlement d'ordre intérieur, la Commission nationale pour les droits de l'enfant fait part de l'adaptation de son règlement d'ordre intérieur, avec effet immédiat, au cours de sa séance plénière du 8 juin 2015, en vue de mettre en place un organe intergouvernemental et un organe d'avis.
Un exemplaire peut être obtenu à l'adresse suivante : Commission Nationale pour les Droits de l'Enfant, quai de Willebroeck 33, 1000 Bruxelles, 02-542 83 34, info@ncrk-cnde.be.
La Présidente, Sarah D'hondt