Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Hôtel Métropole a demandé l'annulation de la délibération du Conseil commun Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 217.276/XV-2.910. Pour le Greffier en chef(...)

source: conseil d'etat

numac: 2015018365

pub.: 05/11/2015

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CONSEIL D'ETAT

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Hôtel Métropole a demandé l'annulation de la délibération du Conseil communal de la Ville de Bruxelles du 4 mai 2015 portant "adoption des plans modificatifs du plan de circulation Pentagone".

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 217.276/XV-2.910.

Pour le Greffier en chef : Chr. Stassart, Secrétaire en chef.

Titre du document concerné:	Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Hôtel Métropole a demandé l'annulation de la délibération du Conseil commun Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 217.276/XV-2.910. Pour le Greffier en chef(...)
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