publié le 17 août 2015
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'asbl Atelier de recherche et d'action urbaines et consort ont demandé l'annulat Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 216.354/XV-2835. Pour le Greffier en chef (...)
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- conseil d'etat
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- 2015018281
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CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'asbl Atelier de recherche et d'action urbaines et consort ont demandé l'annulation de la délibération du Conseil communal de la Ville de Bruxelles du 4 mai 2015 portant « Adoption des plans modificatifs du plan de circulation dans le Pentagone ».
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 216.354/XV-2835.
Pour le Greffier en chef : Ch.-H. Van Hove, Attaché administratif.