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Avis confirmant le dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles des listes des biens à transférer de la SNCB à Infrabel et d'Infrabel à la SNCB Suite à la réforme des structures du Groupe SNCB, il a été jugé opportun que les patrimoines de la SNCB et Infrabel soient conformes à l'exercice de leur objet social Il est en effet apparu que certains biens immeubles, appartenant à la SNCB, n'étaient pas nécessaires à l'exercice de son objet social, de même pour Infrabel.

Un article 70 a dès lors été inséré dans l'arrêté royal du 11 décembre portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB (Moniteur belge du 16/12/2013, err. Moniteur belge du 19/12/2013, err. Moniteur belge du 24/12/2013) qui précise que ce transfert se fait pas le biais de listes approuvées par les Conseils d'Administration des deux sociétés et qui doivent être approuvées par arrêté royal.

Conformément au § 7 de cet article 70, les listes sont déposées au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles où toute personne peut en prendre connaissance gratuitement et en obtenir copie totale ou partielle moyennant paiement des droits d'enregistrement. La publication au Moniteur belge d'un avis confirmant le dépôt au greffe entraîne de plein droit le transfert à Infrabel ou à la SNCB des biens qui y sont repris et l'opposabilité aux tiers.

Le présent avis confirme le dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles des listes des biens à transférer, dépôt qui s'est effectué le 24 décembre 2014.