SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Avis. - Liste des OPCA INSTITUTIONNELS Liste des organismes de placement collectif alternatifs à nombre variable de parts institutionnels et des compartiments établie sur base de l'article 3 de l'AR du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d'investissements autorisés dans l'article 7, alinéa 1er, 2° de la loi du 20 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2004 pub. 09/03/2005 numac 2005003063 source service public federal finances Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement fermer (1)

Pour la consultation du tableau, voir image _______ Note (1) Article 7, alinéa 1er, remplacé par l'article 419, 1° de la loi du 19 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014003229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal finances Loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires fermer relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement - MB 17 juin 2014. Lire article 183, alinéa 1er, 1°, de la loi du 19 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014003229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal finances Loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires fermer relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.