publié le 11 juin 2014
Avis. - Agriculture Par lettre du 15 mai 2014, la Commission européenne, Direction générale de l'Agriculture et du Développement rural, a accusé réception de la demande d'enregistrement des dénominations « Saucisson d'Ardenne », « Petit Sauciss La date de réception notifiée par la Commission est le 8 mai 2014. En application de l'article 2(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2014203625
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- 11/06/2014
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Avis. - Agriculture Par lettre du 15 mai 2014, la Commission européenne, Direction générale de l'Agriculture et du Développement rural, a accusé réception de la demande d'enregistrement des dénominations « Saucisson d'Ardenne », « Petit Saucisson d'Ardenne », « Collier d'Ardenne » et « Pipe d'Ardenne » en qualité d'indications géographiques protégées au titre du Règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.
La date de réception notifiée par la Commission est le 8 mai 2014.
En application de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2010 reconnaissant les dénominations « Saucisson d'Ardenne », « Petit Saucisson d'Ardenne », « Collier d'Ardenne » et « Pipe d'Ardenne » en qualité d'indications géographiques, ladite reconnaissance prend effet à dater du 8 mai 2014.