publié le 20 mars 2014
Avis. - Bureau électoral spécial Elections du Parlement européen du 25 mai 2014 Le lundi 7 avril 2014 (48 e jour avant le scrutin), le Bureau électoral spécial (installé(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Avis. - Bureau électoral spécial Elections du Parlement européen du 25 mai 2014 Le lundi 7 avril 2014 (48e jour avant le scrutin), le Bureau électoral spécial (installé au Service public fédéral Intérieur sur la base de l'article 13 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen) dressera la liste des électeurs belges qui ont établi leur résidence effective dans un autre Etat membre de l'Union européenne, qui réunissent les conditions d'électorat et qui ont introduit leur demande en qualité d'électeur pour l'élection du Parlement européen en Belgique, dans un poste diplomatique ou consulaire belge au plus tard le mercredi 26 mars 2014 (60e jour avant le scrutin), en exécution de l'article 7, § 1er de la loi susmentionnée du 23 mars 1989.
La liste des électeurs du Bureau électoral spécial mentionne les nom, prénoms, date de naissance, adresse complète et profession des électeurs enregistrés.
Le refus d'inscription sur cette liste est immédiatement notifié à l'intéressé par lettre recommandée à la poste, dans les huit jours de la réception de la demande. Une procédure de recours contre ce refus est prévue à l'article 7, § 1er, de la loi susmentionnée du 23 mars 1989.
Le Bureau électoral spécial délivrera une copie de cette liste des électeurs aux personnes qui, au plus tard le 26 mars 2014, auront adressé une demande au Président du Bureau électoral spécial, Service public fédéral Intérieur, Parc Atrium, Rue des Colonies, 11, à 1000 Bruxelles, en exécution de l'article 8 de la loi susmentionnée du 23 mars 1989.
Bruxelles, le 11 mars 2014.
Ph. JOOS DE TER BEERST