publié le 23 décembre 2013
Avis concernant l'abrogation d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blerot 1, informe les organisations intéressées qu'elle envisage de proposer au Roi d'abroger la Commissi La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013205928
- pub.
- 23/12/2013
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Avis concernant l'abrogation d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blerot 1, informe les organisations intéressées qu'elle envisage de proposer au Roi d'abroger la Commission paritaire pour les activités maritimes et liées aux voies d'eau (n° 338), instituée par l'arrêté royal du 6 octobre 2008 (Moniteur belge du 17 octobre 2008). Les partenaires sociaux de la Commission paritaire de la batellerie (n° 139), de la Commission paritaire de la pêche maritime (n° 143) et de la Commission paritaire pour la marine marchande (n° 316) en ont tous fait la demande.
La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK