publié le 12 août 2013
Plans de gestion des districts hydrographiques. - Avis En application de l'article D.28 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, le Gouvernement wallon a approuvé définitivement, en date du 27 juin 2013, les premiers p Ces plans de gestion sont téléchargeables sur le site http: //eau.wallonie.be Ils sont consultab(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2013204619
- pub.
- 12/08/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Plans de gestion des districts hydrographiques. - Avis En application de l'article D.28 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, le Gouvernement wallon a approuvé définitivement, en date du 27 juin 2013, les premiers plans de gestion pour la partie wallonne des districts hydrographiques internationaux de la Meuse, de l'Escaut, du Rhin et de la Seine.
Ces plans de gestion sont téléchargeables sur le site http: //eau.wallonie.be Ils sont consultables du lundi au vendredi au Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département de l'Environnement et de l'Eau, Direction des Eaux de surface, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.