publié le 13 mars 2013
Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Alain BEECKMANS. Toute personne peut prendre co(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2013018157
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- 13/03/2013
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CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections communales de la commune de Ganshoren Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Alain BEECKMANS. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de la commune de Ganshoren.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 208.183/XII-7290.
Au nom du Greffier en chef, I. DEMORTIER, Secrétaire en chef.