SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Avis de suspension de la procédure d'octroi de la concession domaniale située au sud du Thorntonbank, adjacente à la zone de concession domaniale octroyée à la SA Norther L'arrêté royal du 3 février 2011 modifiant l'article 3bis de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer a fixé de nouvelles coordonnées pour la concession citée sous rubrique. Toutefois, prenant en considération certaines particularités liées à la navigation maritime dans cette zone, une révision des limites de cette concession est en cours d'examen. En conséquence, la procédure d'octroi de la concession domaniale dont les coordonnées figurent ci-dessous est suspendue.

Points/Punten

N

E

A

51° 28' 36.0000''

2° 59' 36.0000''

B

51° 29' 22.1752''

2° 58' 23.8668''

C

51° 30' 43.2100''

3° 02' 24.0800''