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Avis
publié le 13 février 2012

Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de la dénomination "Spéciale belge" en qualité d'indication géographique protégée En application du Règlement n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protect(...) La demande s'applique à des produits appartenant à la catégorie "bières". L'aire géograph(...)

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service public de wallonie
numac
2012200829
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13/02/2012
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de la dénomination "Spéciale belge" en qualité d'indication géographique protégée En application du Règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, une demande d'enregistrement de la dénomination "Spéciale belge" en qualité d'indication géographique protégée (IGP) a été déposée auprès de la Région wallonne par le "Hoge Raad van de Authentieke Spéciale belge Brouwers (HORASB)" sis Steenhuffeldorp 3, à B-1840 Steenhuffel.

La demande s'applique à des produits appartenant à la catégorie "bières". L'aire géographique délimitée couvre la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon, du Hainaut et de Namur.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2003 portant application du décret du 7 septembre 1989 concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que l'application en Région wallonne des Règlements (CE) n° 2081/92 et n° 2082/92, le dossier complet de demande d'enregistrement peut être consulté ou copie peut en être obtenue à l'adresse suivante : Service public de Wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Développement Direction de la Qualité (tél. : 081-64 96 08) Chaussée de Louvain 14 B-5000 Namur.

Les personnes intéressées sont invitées à formuler leurs observations à propos du dossier et à les faire parvenir à l'adresse ci-dessus endéans le mois suivant la date de publication du présent avis.

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