publié le 18 juillet 2012
Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 9 juillet 2012, le Collège juridictionnel visé à l'article 83quinquies, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, a désigné M. Bernard Blero en qualité
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- parlement de la region de bruxelles-capitale
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 9 juillet 2012, le Collège juridictionnel visé à l'article 83quinquies, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, a désigné M. Bernard Blero en qualité de président et Mme Sophie Temmerman en qualité de vice-présidente.