REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Avis d'enquête publique Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumet à enquête publique : le projet de modification partielle du plan régional d'affectation du sol (PRAS) et le rapport sur les incidences environnementales Pendant la durée de l'enquête publique, du 15 mai 2012 au 13 juillet 2012 inclus, des renseignements ou explications techniques peuvent être obtenus dans chacune des 19 communes de la région où les documents peuvent être consultés. Ils sont également disponibles sur le site de l'AATL www.urbanisme.irisnet.be Les observations et réclamations sont à adresser au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sous pli recommandé à la poste ou peuvent être déposées contre accusé de réception à l'Administration de l'aménagement du territoire et du logement (AATL), au plus tard le 13 juillet 2012, à l'adresse suivante : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale AATL- Direction Etudes et Planification CCN rue du Progrès 80, bte 1 1035 Bruxelles Au besoin, les réclamations et observations peuvent être formulées oralement, avant cette date, auprès de l'agent communal désigné à cet effet.