SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Avis relatif à la nouvelle indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose, de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur bovin seront ajustées sur base des indices santé (IS) des mois de juillet 2011 et juillet 2012.

L'IS du mois de juillet 2011 équivalait à 116,61 et l'IS du mois de juillet 2012 est de 119,21.

Pour le calcul des vacations indexées, les montants actuels doivent être multipliés par l'IS du mois de juillet 2012 et ensuite divisés par l'IS du mois de juillet 2011.

Les nouveaux montants indexés à partir du 1er octobre 2012 sont les suivants : Tuberculose bovine : Par troupeau de bovins : 20,86 € Par intradermotuberculination : 1,65 € Brucellose bovine : Par troupeau de bovins : 20,86 € Par prélèvement : 2,15 € Leucose bovine : Par troupeau de bovins : 14,30 € Par prélèvement : 2,15 € Fièvre catarrhale du mouton : Par visite d'exploitation : 26,99 € Par prélèvement : 2,69 € Bruxelles, le 1er octobre 2012.

La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE