SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Avis relatif à la nomination des membres du Conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux Le Fonds des accidents médicaux a été instauré par la loi du 31 mars 2010Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/2010 pub. 02/04/2010 numac 2010024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé type loi prom. 31/03/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010000357 source service public federal interieur Loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé fermer relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (Moniteur belge du 2 avril 2010, p. 19913) et les membres du Conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux ont été nommés par l'arrêté royal du 28 juillet 2011 portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux (Moniteur belge du 16 août 2011, p. 47402).

Par arrêté royal du 6 février 2012 délibéré en Conseil des Ministres, les modifications suivantes ont été apportées à la composition du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux : - Mme Bernadette Adnet, Wemmel (fr), représentante effective des employeurs et travailleurs indépendants, démissionnaire, est remplacée par Mme Catherine Vermeersch, Bruxelles (fr); - M. Ivo van Damme, Mechelen (nl), représentant suppléant des employeurs et travailleurs indépendants, démissionnaire, est remplacé par Mme Rita Thys, Tense (nl); - Mme Karen Mullié, Wemmel (nl), représentante suppléante des organismes assureurs, est remplacée par M. Paul Jamar, Huy (fr) et M. Paul Jamar, Huy (fr), représentant suppléant des organismes assureurs est remplacé par Mme Karen Mullié, Wemmel (nl).