publié le 29 juin 2012
Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 22 juin 2012, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné : - M. Bernard Blero, - M. Diego Gutierrez Caceres, - M. Johan Huygh, - M. Michel Kaiser, - Mme Sophie Temmerma - M. Gérard van den Berg, - M. Grégory Van Lint, - M. Willy Wijns, - M. Dimitri Yernault,
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- parlement de la region de bruxelles-capitale
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- 2012020031
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- 29/06/2012
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 22 juin 2012, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné : - M. Bernard Blero, - M. Diego Gutierrez Caceres, - M. Johan Huygh, - M. Michel Kaiser, - Mme Sophie Temmerman, - M. Gérard van den Berg, - M. Grégory Van Lint, - M. Willy Wijns, - M. Dimitri Yernault, en qualité de membres du Collège juridictionnel visé à l'article 83quinquies, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises.
Le siège du Collège juridictionnel est situé à l'adresse suivante : rue du Chêne 22, à 1000 Bruxelles.