AUTORITE DES SERVICES ET MARCHES FINANCIERS

Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise The Royal Bank of Scotland SA (actuellement Plc.), Belgian Branch, situé à 1000 Bruxelles, rue de la Chancellerie 17A, à l'entreprise ABN Amro Bank SA, Belgian Branch, situé à 2600 Berchem, Roderveldlaan 5, bte 4. Ce transfert a eu lieu le 1er mars 2010.

Le transfert comprend la totalité du portefeuille de crédits hypothécaires qui concernent 1) le Business Unit Private Clients Belgium, 2) le Business Unit International Diamond & Jewelry Group Belgium et 3) les membres du personnel qui ont été repris par ABN AMRO Bank SA de la société The Royal Bank of Scotland SA. Une liste des crédits hypothécaires faisant partie du portefeuille cédé est consultable au siège de la succursale de chaque entreprise.

Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication.