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Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation. - Composition La Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation se compose comme suit : 1° sont désignés par l'Ordre des barreaux francophones et germanophone en qualité de : - membre effectif : M.François Glansdorff, avocat, bâtonnier; - membre suppléant : Mme Fabienne Kefer, avocat; 2° sont désignés par l'"Orde van de Vlaamse balies" en qualité de : - membre effectif : M.Bertrand Asscherickx, avocat; - membre suppléant : M. Joachim Meese, avocat; 3° sont désignés par l'Ordre des avocats à la Cour de Cassation en qualité de : - membre effectif : - Mme Huguette Geinger, avocat à la Cour de Cassation; - M. John Kirkpatrick, avocat à la Cour de Cassation; - membre suppléant : - M. Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de Cassation; - Mme Isabelle Heenen, avocat à la Cour de Cassation; 4° sont désignés par le premier président de la Cour de Cassation en qualité de : - membre effectif : M.Christian Storck, président de la Cour de Cassation; - membre suppléant : Mme Martine Regout, conseiller à la Cour de Cassation; 5° sont désignés par le procureur général près la Cour de Cassation en qualité de : - membre effectif : M.Marc De Swaef, premier avocat général près la Cour de Cassation; - membre suppléant : M. Christian Vandewal, avocat général près la Cour de Cassation; 6° sont désignés par arrêté royal du 26 septembre 2011 en qualité de : - membre effectif : - M.Jean-François van Drooghenbroeck, professeur à l'Université Catholique de Louvain; - M. Paul Van Orshoven, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven"; - membre suppléant : - M. Frédéric Georges, professeur à l'Université de Liège; - M. Frederik Swennen, professeur à la "Universiteit Antwerpen".

Le recours en annulation d'un acte à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.