MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Avis d'enquête publique. - Projet de Programme de Mesures du Plan de Gestion de l'Eau - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale En application de l' ordonnance du 20 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006031555 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau fermer établissant un cadre pour la politique de l'eau, le Gouvernement régional bruxellois a pris acte en date du 9 décembre 2010 du projet de Programme de Mesures du Plan de Gestion de l'Eau. En vertu de cette même ordonnance du 20 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006031555 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau fermer, ce projet de Programme est soumis à enquête publique et est accompagné d'un rapport sur les incidences environnementales du projet de Programme de Mesures.

L'enquête publique a lieu du 28 février 2011 au 28 août 2011.

Le projet de Programme de Mesures ainsi que le rapport d'incidences qui l'accompagne sont téléchargeables sur www.bruxellesenvironnement.be/planeau ou consultables chaque mardi et jeudi, entre 10 et 12 heures à Bruxelles Environnement - Service Info, 1er étage, local 107, Gulledelle 100, 1200 Bruxelles.

Tous les documents peuvent aussi être consultés dans les administrations communales de la RBC. Toute remarque et suggestion quant au Programme de Mesures peuvent être communiquées par écrit à Bruxelles Environnement - Enquête Plan de Gestion de l'Eau Gulledelle 100 1200 Bruxelles Ou via info@ibgebim.be