publié le 15 septembre 2011
Avis. - Consultation La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz organise une consultation concernant ses projets d'arrêté fixant les méthodes pour calculer et établir les conditions tarifaires de raccordement et d'accès aux ré(...) Cette consultation se tiendra du 15 septembre jusqu'au 14 octobre 2011. Les réactions peuvent être (...)
- source
- commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg)
- numac
- 2011018319
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- 15/09/2011
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG)
Avis. - Consultation La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) organise une consultation concernant ses projets d'arrêté fixant les méthodes pour calculer et établir les conditions tarifaires de raccordement et d'accès aux réseaux de distribution d'électricité et de gaz.
Cette consultation se tiendra du 15 septembre jusqu'au 14 octobre 2011. Les réactions peuvent être transmises à l'attention de M.Guido Camps, directeur Contrôle Prix et Comptes.
Le 5 octobre 2011 une session d'information sera organisée en français à 10 heures et en néerlandais à 14 heures. Votre présence doit être confirmée avant le 1er octobre 2011.
Les textes complets sont disponibles sur www.creg.be > Electricité / Gaz > Consultations CREG, rue de l'Industrie 26-38, B-1040 Bruxelles, methode.distri@creg.be, Fax : +32 (0)2 289 76 49.