publié le 16 septembre 2011
Avis concernant la nomination des représentants belges au tableau de conciliateurs prévu par le règlement de procédure des différends, conformément à l'article 30 du code de conduite de la CNUCED sur les conférences maritimes, signé à Genève le 6 a En date du 15 septembre 2009, les personnes suivantes ont reçu un mandat de six années comme concil(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2011015093
- pub.
- 16/09/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Avis concernant la nomination des représentants belges au tableau de conciliateurs prévu par le règlement de procédure des différends, conformément à l'article 30 du code de conduite de la CNUCED sur les conférences maritimes, signé à Genève le 6 avril 1974 En date du 15 septembre 2009, les personnes suivantes ont reçu un mandat de six années comme conciliateur tel que prévu par le règlement de procédure des différends, conformément à l'article 30 du code de conduite de la CNUCED sur les conférences maritimes, signé à Genève le 6 avril 1974 : - Mme Catherine Maheux, rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles; - M. Alfons Guinier, rue Ducale 67, bte 2, 1000 Bruxelles; - M. Jan Van Laere, Kasteleinlaan 38, 2180 Antwerpen; - M. Luc Wijffels, Maria-Henriettelei 1, 2018 Antwerpen.