Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (modifié par les arrêtés royaux(...)

source: service public federal interieur

numac: 2011000580

pub.: 22/09/2011

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (modifié par les arrêtés royaux du 30 mai 1989, 28 juin 1994, 9 janvier 1995 et 25 janvier 1995) fixant les modalités de fonctionnement du collège des gouverneurs de province, la présidence de ce collège est exercée du 1er septembre 2011 jusqu'au 31 août 2012 par M. B. Caprasse, gouverneur de la province de Luxembourg, place Léopold 1, 6700 Arlon.

Titre du document concerné:	Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (modifié par les arrêtés royaux(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/avis_n2011000580
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (modifié par les arrêtés royaux(...)

Vos données apparaissent sur cette page?