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Avis
publié le 08 avril 2010

Avis officiel Adaptation hors index au 1 er juin 2009 du montant de certaines prestations sociales. A l'indice-pivot 110,51 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er juin(...) A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs salariés (montants journaliers) 1.(...)

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service public federal securite sociale
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2010201514
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08/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Avis officiel Adaptation hors index au 1er juin 2009 du montant de certaines prestations sociales.

A l'indice-pivot 110,51 (base 2004 = 100), le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1er juin 2009, à : A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs salariés (montants journaliers) 1. En vertu de l'arrêté royal du 16 février 2009 portant augmentation du droit minimum par année de carrière et de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés : Montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité accordée aux titulaires qui ont la qualité de travailleur régulier (à partir du 1er jour du 7e mois de l'incapacité de travail) : a) avec charge de famille .. . . . 48,30 EUR b) isolé .. . . . 38,65 EUR 2. En vertu de l'avis officiel du 25 mai 2009 (Moniteur belge du 10 juin 2009, Ed.2) - Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale : Montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité accordée aux titulaires qui ont la qualité de travailleur non régulier (à partir du 1er jour du 7e mois de l'incapacité de travail) : a) avec charge de famille .. . . . 37,22 EUR b) sans charge de famille .. . . . 27,91 EUR II. Régime des travailleurs indépendants (montants journaliers) En vertu de l'arrêté royal du 16 février 2009 portant augmentation du droit minimum par année de carrière et de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés : Invalidité : a) avec arrêt de l'entreprise : - avec charge de famille .. . . . 48,30 EUR - isolé . . . . . 38,65 EUR III. Pension d'invalidité des ouvriers mineurs (montants annuels) En vertu de l'arrêté royal du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs : 1. Fond : a) taux ménage .. . . . 16.319,88 EUR b) taux isolé .. . . . 12.824,88 EUR 2. Surface : a) taux ménage .. . . . 13.969,20 EUR b) taux isolé .. . . . 11.178,72 EUR B. Pensions I. Régime des travailleurs salariés (montants annuels) En vertu de l'arrêté royal du 16 février 2009 portant augmentation du droit minimum par année de carrière et de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés : Pension minimum garantie pour une carrière complète de travailleur salarié : a) Pension de retraite : - taux ménage .. . . . 15.068,27 EUR - taux isolé . . . . . 12.058,41 EUR b) Pension de survie .. . . . 11.868,82 EUR II. Garantie de revenus aux personnes âgées (montants annuels) : En vertu de l'arrêté royal du 16 février 2009 portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001022201 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi instituant la garantie de revenus aux personnes âgées fermer, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées : 1. montant de base .. . . . 7.143,91 EUR (cohabitant) 2. montant de base x 1,5 .. . . . 10.715,87 EUR (isolé) C. Allocations aux personnes handicapées (montants annuels) En vertu de l'arrêté royal du 9 février 2009 portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/02/1987 pub. 18/10/2004 numac 2004000528 source service public federal interieur Loi relative aux allocations aux handicapés Traduction allemande fermer relative aux allocations aux personnes handicapées : Allocation de remplacement de revenus : a) catégorie A .. . . . 5.809,22 EUR b) catégorie B .. . . . 8.713,83 EUR c) catégorie C .. . . . 11.618,44 EUR D. Revenu d'intégration (montants annuels) En vertu de l'avis officiel du 25 mai 2009 (Moniteur belge du 10 juin 2009, Ed. 2) - Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale : a) personne cohabitante .. . . . 5.806,30 EUR b) personne isolée .. . . . 8.709,45 EUR c) personne vivant avec une famille à sa charge .. . . . 11.612,61 EUR

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