publié le 25 juin 2010
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise Volksbelang - Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2010, est opposable à tous les tier(...)
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2010095321
- pub.
- 25/06/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise Volksbelang - Thuis Best NV, dont le siège social est situé Steenbakkerijstraat 22, à 8670 Oostduinkerke, à l'entreprise Elk zijn Huis NV, dont le siège social est situé Broelkaai 1/g, à 8500 Kortrijk.
Cette cession, qui produit ses effets au 1er janvier 2010, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (26771)