MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Avis de consultation publique. - Consultation des projets de conventions environnementales pour la reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques, des véhicules hors d'usage, des pneus usagés, des médicaments périmés et non utilisés et des huiles usagées L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaure une obligation de reprise de certains déchets, en vue de leur valorisation ou de leur élimination. Cet arrêté prévoit différentes manières d'exécuter cette obligation de reprise et notamment la possibilité pour les producteurs de conclure une convention environnementale avec les autorités de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé en première lecture cinq projets de convention portant sur la reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques, des véhicules hors d'usage, des pneus usagés, des médicaments périmés et non utilisés et des huiles usagées.

Conformément à l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004031219 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux conventions environnementales fermer relative aux conventions environnementales, il est procédé à une consultation du public sur ces projets de conventions.

La consultation du publique a lieu du 15 octobre 2010 au 15 novembre 2010.

Les projets de conventions environnementales sont téléchargeables sur le site de Bruxelles Environnement - IBGE : www.bruxellesenvironnement.be/conventionsenvironnementales ou consultables chaque lundi et mercredi de 9 à 12 heures à Bruxelles Environnement-IBGE - département déchets - rdc 98 - local 98/001 - Gulledelle, 100 - 1200 Bruxelles.

Toutes remarques et suggestions peuvent être communiquées par écrit à l'adresse mentionnée ci-dessus ou par courriel à l'adresse mja@ibgebim.be avant le 15 novembre 2010.