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Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3 de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, à la demande de LCH.Clearnet SA du 4 novembre 2010 de modifier ses règles de compensation pour supprimer le marché Smartpool de sa liste de marchés compensés et que ces modification entre en vigueur dès sa publication sur le site web de LCH.Clearnet SA (www.LCHClearnet.com).