Avis. - Présidence M. Paul Martens a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, président d'expression française de la Cour à partir du 18 août 2009.

source: cour constitutionnelle

numac: 2009203289

pub.: 23/07/2009

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COUR CONSTITUTIONNELLE

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