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Avis
publié le 30 juin 2009

Avis Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1 er du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a approuvé en première lecture le projet de convention avec les entreprises du secteur de l'industrie te Les entreprises de ce secteur participant à la présente convention s'engagent à atteindre un object(...)

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service public de wallonie
numac
2009202749
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30/06/2009
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Avis Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1er du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a approuvé en première lecture le projet de convention avec les entreprises du secteur de l'industrie technologique membres de la fédération Agoria.

Les entreprises de ce secteur participant à la présente convention s'engagent à atteindre un objectif sectoriel de 18,2 % d'amélioration de l'efficience énergétique (18,1 % en réduction d'émission de gaz à effet de serre) de 2002 à 2012. Une évaluation approfondie précisera les objectifs finaux à 2012.

Une copie complète du projet de convention peut être obtenue sur simple demande auprès de la Division de l'Energie (M. Carl Maschietto). Le projet de convention est également disponible sur le site http://energie.wallonie.be.

Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un délai d'un mois à dater de la présente publication au Département de l'Energie et du Bâtiment durable de la DGO4, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes ou auprès de la DGO3 Environnement - Cellule air, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

Le Gouvernement examinera les observations et avis communiqués et modifiera, le cas échéant et en concertation avec le secteur concerné, le projet de convention avant de l'adopter définitivement.

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

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