publié le 19 mars 2009
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Ethias » Cette cession, qui produit ses effets au 26 décembre 2008, est opposable à tous les tiers par la pr(...)
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2009095286
- pub.
- 19/03/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Ethias » (anciennement Nateus), société anonyme, dont le siège social est situé rue des Croisiers 24, à 4000 Liège, à l'entreprise « Nateus Life », société anonyme, dont le siège social est situé Frankrijklei 79, à 2000 Anvers.
Cette cession, qui produit ses effets au 26 décembre 2008, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (9482)