Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Johan Lippens, Secrétaire de la CSC-Services publics, avenue de l'Héliport 21, à Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 193.406/IX-6444. Pour le Greffier en chef,(...)

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numac: 2009018348

pub.: 08/09/2009

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CONSEIL D'ETAT

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Johan Lippens, Secrétaire de la CSC-Services publics, avenue de l'Héliport 21, à 1000 Bruxelles, a demandé le 16 juillet 2009 l'annulation de la décision du conseil de direction de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité du 15 mai 2009 et de l'ordre de service n° 2009/2564 du 3 juillet 2009 concernant la modification de l'octroi de l'indemnité journalière.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 193.406/IX-6444.

Pour le Greffier en chef, G. De Sloover, Secrétaire en chef.

Titre du document concerné:	Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Johan Lippens, Secrétaire de la CSC-Services publics, avenue de l'Héliport 21, à Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 193.406/IX-6444. Pour le Greffier en chef,(...)
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