SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives - Liste des dérogations temporaires (accords multilatéraux).

En application de la sous-section 1.5.1 du RID, les dérogations temporaires suivantes ont été approuvées par le Directeur général de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports : - accord multilatéral RID 3/2005 concernant l'utilisation du néerlandais dans la lettre de voiture pour les transports entre la Belgique et les Pays-Bas.

Date d'expiration : 30/04/2010; - accord multilatéral RID 4/2005 concernant le placardage et la signalisation des wagons vides ayant transporté des matières du N° ONU 3258.

Date d'expiration : 28/07/2010; - accord multilatéral RID 2/2009 concernant l'application de la dérogation du 1.1.4.2.1 au transport des substances de la classe 9 qui ne sont pas soumises au Code IMDG ou aux Instructions techniques de l'OACI dans une chaîne de transport incluant un transport maritime ou par air.

Date d'expiration : 01/06/2011; - accord multilatéral RID 3/2009 concernant le transport en récipients sous pression en acier des chlorosilanes soumis à l'instruction d'emballage P010.

Date d'expiration : 31/12/2012; - accord multilatéral RID 5/2009 concernant les dispositions spéciales pour le marquage des matières dangereuses pour l'environnement.

Date d'expiration : 31/12/2009.

Ces accords peuvent être consultés sur le site internet http://www.otif.org de l'Office Central pour les Transports internationaux ferroviaires.

En application de la sous-section 1.5.1 de l'ADR, les dérogations temporaires suivantes ont été approuvées par le Directeur général de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports : - accord multilatéral ADR M166 concernant le transport de briquets et de recharges pour briquets du numéro ONU 1057.

Date d'expiration : 01/01/2010; - accord multilatéral ADR M169 relatif au transport de 3256 téréphtalate de diméthyle (DMT) et de 1230 méthanol dans un conteneur-citerne à vidange par le bas.

Date d'expiration : 01/01/2010; - accord multilatéral ADR M180 concernant le transport de différents gaz de la classe 2 en bouteilles DOT en relation avec le 1.1.4.2.

Date d'expiration : 02/06/2011; - accord multilatéral ADR M190 relatif au transport de caloducs contenant de l'ammoniac anhydre.

Date d'expiration : 01/04/2013; - accord multilatéral ADR M202 concernant la formation des conducteurs.

Date d'expiration : 31/12/2013; - accord multilatéral ADR M205 concernant l'application de la dérogation du 1.1.4.2.1 au transport des substances de la classe 9 qui ne sont pas soumises au Code IMDG ou aux Instructions techniques de l'OACI dans une chaîne de transport incluant un transport maritime ou par air.

Date d'expiration : 01/06/2011; - accord multilatéral ADR M206 concernant les dispositions spéciales pour le marquage des matières dangereuses pour l'environnement.

Date d'expiration : 31/12/2009; - accord multilatéral ADR M207 concernant le transport en récipients sous pression en acier des chlorosilanes soumis à l'instruction d'emballage P010.

Date d'expiration : 31/12/2012; - accord multilatéral ADR M208 concernant les équipements supplémentaires pour les mesures d'urgence pour le transport de gaz.

Date d'expiration : 01/07/2011.

Ces accords peuvent être consultés sur le site internet http://www.unece.org de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies.