SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Avis Conformément à l'arrêté ministériel du 26 novembre 2003 relatif aux dérogations temporaires au règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses (RID), les dérogations temporaires suivantes ont été approuvées par le Directeur général de la Direction générale Transport Terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports -accord multilatéral RIO 3/2005 selon la sous-section 1.5.1 du RIO et l'article 6, § 12, de la directive 96149/CE concernant l'utilisation du néerlandais dans la lettre de voiture pour les transports entre la Belgique et les Pays-Bas; - accord multilatéral RIO 4/2005 selon la sous-section 1.5.1 du RIO et l'article 6, § 12, de la directive 96/49/CE concernant le placardage et la signalisation des wagons vides ayant transportés des matières du N°ONU 3258; - accord multilatéral RIO 1/2007 selon la sous-section 1.5.1 du RIO et l'article 6, § 12, de la directive 96/49/CE concernant l'application de la dérogation du 1.1.4.2.1 au transport des substances de la classe 9 qui ne sont pas soumises au Code IMDG ou aux Instructions techniques de l'OACI dans une chaîne de transport incluant un transport maritime ou par air; - accord multilatéral RIO 2/2009 selon la sous-section 1.5.1 du RIO et l'article 6, § 12, de la directive 96/49/CE concernant l'application de la dérogation du 1.1.4.2.1 au transport des substances de la classe 9 qui ne sont pas soumises au Code IMDG ou aux Instructions techniques de l'OACI dans une chaîne de transport incluant un transport maritime ou par air; - accord multilatéral RIO 3/2009 selon la sous-section 1.5.1 du RIO concernant le transport en récipient sous pression des Chlorosilanes soumis à l'instruction d'emballage P010.

Cet avis annule et remplace l'avis du 17 mars 2009.

Ces accords peuvent être consultés auprès du Service de Sécurité et d'interopérabilité des Chemins de fer de la Direction générale Transport Terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, rue du Progrès 56, à 1210 Bruxelles ou sur le site intemet de l'Office Central pour les Transports internationaux ferroviaires http ://www.otif.org