SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Avis Conformément à l'arrêté ministériel du 26 novembre 2003 relatif aux dérogations temporaires au règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses (RID), les dérogations temporaires suivantes ont été approuvées par le Directeur général de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports : - accord multilatéral RID 3/2005 selon la sous-section 1.5.1 du RID et l'article 6, § 12, de la directive 96/49/CE concernant l'utilisation du néerlandais dans la lettre de voiture pour les transports entre la Belgique et les Pays-Bas; - accord multilatéral RID 4/2005 selon la sous-section 1.5.1 du RID et l'article 6, § 12, de la directive 96/49/CE concernant le placardage et la signalisation des wagons vides ayant transportés des matières du N°ONU 3258; - accord multilatéral RID 1/2007 selon la sous-section 1.5.1 du RID et l'article 6, § 12, de la directive 96/49/CE concernant les polluants aquatiques.

Cet avis annule et remplace l' avis du 10 août 2007Documents pertinents retrouvés type avis prom. 10/08/2007 pub. 20/08/2007 numac 2007023261 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux fermer.

Ces accords peuvent être consultés auprès du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, rue du Progrès 56, à 1210 Bruxelles, ou sur le site internet de l'Office central pour les Transports internationaux ferroviaires : http://www.otif.org.