SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

L'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 7 mars 2008) modifié par les avis des 12 mars 2008, 5 juin 2008, 23 juillet 2008, 5 mars 2009 et 22 juin 2009 (Moniteur belge des 25 mars 2008, 14 juillet 2008, 5 août 2008, 17 mars 2009 et 16 juillet 2009) est complété comme suit : 19. A.Syndicat de la Police belge, ASBL - SYPOL.BE, dont siège rue des Parfums 23, 1070 Bruxelles, tél. 02-520 34 76;

B. le Service public fédéral Justice;

C. les membres du personnel des établissements pénitentiaires et du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus.

Bruxelles, le 18 septembre 2009.

Le président du comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux, S. VANACKERE, Ministre de la Fonction publique.