SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

L'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 7 mars 2008) modifié par les avis des 12 mars 2008, 5 juin 2008 et 23 juillet 2008 (Moniteur belge des 25 mars 2008, 14 juillet 2008 et 5 août 2008) est complété comme suit : 18. A.Fédération intercatégorielle des Services publics - FISP, (-*-) dont siège avenue Général Bernheim 18-20, 1040 Bruxelles, tél. 02-644 65 00 et dont font partie les organisations suivantes : - Syndicat national des Pompiers professionnels belges - SNPPB; - Syndicat national des Sapeurs pompiers - SNSP;

B. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

C. les membres du personnel du Service visé sous B. Bruxelles, le 5 mars 2009.

Le président du comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux, S. VANACKERE Ministre de la Fonction publique.