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Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à la première fonction vacante de Conseiller d'Etat néerlandophone et à la troisième fonction vacante de Conseiller d'Etat francophone En son audience publique du 23 juin 2009, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, deux listes triples de candidats pour la première fonction vacante de Conseiller d'Etat néerlandophone et pour la troisième fonction vacante de Conseiller d'Etat francophone, et a transmis ces listes au Sénat par lettre du Premier Président du 6 juillet 2009.

Lors de sa séance plénière du 29 octobre 2009, le Sénat a confirmé les listes telles que présentées par le Conseil d'Etat et composées comme suit : Première fonction vacante de Conseiller d'Etat néerlandophone : Premier candidat : M. Peter SOURBRON, Premier auditeur au Conseil d'Etat;

Deuxième candidat : M. Luc VERMEIRE, Premier auditeur au Conseil d'Etat;

Troisième candidat : M. Jan VAN DEN BERGHE, Vice-président au tribunal de première instance à Gand;

Troisième fonction vacante de Conseiller d'Etat francophone : Premier candidat : M. Yves HOUYET, auditeur au Conseil d'Etat, détaché pour exercer la fonction de directeur adjoint au sein de la cellule de politique générale de la Vice-Première Ministre et ministre de la Santé publique;

Deuxième candidat : Mme Anne-Françoise BOLLY, auditeur au Conseil d'Etat;

Troisième candidat : M. Christian COPPENS, juge au Tribunal de police de Bruxelles.