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Avis. - Vote automatisé. - Composition du collège d'experts pour les élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009 En application de l'article 5bis, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ont été désignés pour contrôler l'utilisation et le bon fonctionnement des systèmes de vote et de totalisation automatisés lors des prochaines élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté, les experts dont les noms suivent : 1. Experts désignés par la Chambre des Représentants : - effectif : Mme Sophie JONCKHEERE; - suppléants : M. Freddy TOMICKI et M. Bruno DE NYS. 2. Experts désignés par le Sénat : - effectifs : M.Emmanuel WILLEMS et M. Gaëtan DEBERDT. 3. Experts désignés par le Parlement wallon : - effectif : M.Jean-Pierre GILSON; - suppléant : M. Jean-François DAMSEAUX. 4. Experts désignés par le Parlement flamand : - effectif : M.Kurt DE VRIENDT; - suppléants : Mme Natasja HENNEN et M. Ronny RAMOUDT. 5. Experts désignés par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : - effectifs : M.Jean-Marc PAUL et M. Alain VAN LAER. 6. Experts désignés par le Parlement de la Communauté germanophone : - effectif : M.Daniel BRANDT; - suppléant : M. Kurt ANDRES. Ces experts forment le collège d'experts.

Conformément à l'article 5bis, § 1er, alinéa 3, de la loi du 11 avril 1994 susvisée, M. Emmanuel Willems et Mme Sophie Jonckheere ont été désignés respectivement comme président et secrétaire du collège.

Le pouvoir de contrôle du collège s'exerce durant toute la période s'étendant du 40e jour avant l'élection jusqu'au dépôt de son rapport au Ministre de l'Intérieur, à la Chambre des représentants et aux Parlements de Région et de Communauté, lequel doit intervenir au plus tard le 15e jour après le scrutin et en tout état de cause avant la validation des élections.

Dans l'exercice de leur mission, les experts peuvent notamment vérifier la fiabilité des logiciels des machines à voter, la transcription exacte des votes émis sur la carte magnétique, la transcription exacte par l'urne électronique des suffrages exprimés sur le support de mémoire du bureau de vote, l'enregistrement exact du support de mémoire provenant du bureau de vote sur le support de mémoire destiné à la totalisation des votes et la totalisation des suffrages exprimés.

Conformément à l'article 109 du Code électoral, les experts sont admis dans les bureaux de vote le jour du scrutin sur présentation au président du bureau de vote de leur carte de légitimation délivrée par le Service Public Fédéral Intérieur.

Les présidents des bureaux de vote et présidents des bureaux de totalisation sont invités à prêter leur collaboration aux experts.

Bruxelles, le 21 avril 2009.

Le Ministre de l'Intérieur, G. DE PADT