SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Avis. - Bureau électoral spécial Elections du Parlement européen du 7 juin 2009 Le lundi 20 avril 2009 (48e jour avant le scrutin), le Bureau électoral spécial (installé au Service public fédéral Intérieur sur la base de l'article 13 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen) dressera la liste des électeurs belges qui ont établi leur résidence effective dans un autre Etat membre de l'Union européenne, qui réunissent les conditions d'électorat et qui ont introduit leur demande en qualité d'électeur pour l'élection du Parlement européen en Belgique, dans un poste diplomatique ou consulaire belge au plus tard le 8 avril 2009 (60e jour avant le scrutin), en exécution de l'article 7, § 1er de la loi susmentionnée du 23 mars 1989.

La liste des électeurs du Bureau électoral spécial mentionne les nom, prénoms, date de naissance, adresse complète et profession des électeurs enregistrés.

Le refus d'inscription sur cette liste est immédiatement notifié à l'intéressé par lettre recommandée à la poste, dans les huit jours de la réception de la demande. Une procédure de recours contre ce refus est prévue à l'article 7, § 1er de la loi susmentionnée du 23 mars 1989.

Le Bureau électoral spécial délivrera une copie de cette liste des électeurs aux personnes qui, au plus tard le 8 avril 2009, auront adressé une demande au Président du Bureau électoral spécial, Service public fédéral Intérieur, Parc Atrium, Rue des Colonies 11, à 1000 Bruxelles, en exécution de l'article 8 de la loi susmentionnée du 23 mars 1989.

Bruxelles, le 26 mars 2009.

Le Président du Bureau électoral spécial, PHILIPPE JOOS DE TER BEERST