publié le 18 décembre 2008
Accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie chimique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Avenant portant sur les nouveaux objectifs à l'horizon 2012. - Av Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1 er du Code de l'Environnement, l(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2008204585
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- 18/12/2008
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie chimique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Avenant portant sur les nouveaux objectifs à l'horizon 2012. - Avis Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1er du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté définitivement, en sa séance du 20 novembre 2008, l'avenant à l'accord de branche avec le secteur de la chimie.
Les entreprises wallonnes de ce secteur participant à l'accord s'engagent à atteindre 20 % d'amélioration de leur efficience énergétique et de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2012 (au lieu de 16 % en 2010).
Le texte de l'avenant est disponible et peut être obtenu auprès de M. Carl Maschietto (DGO 4 - Département de l'Energie et du Bâtiment durable, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes (carl.maschietto@spw.wallonie.be); il est aussi consultable sur le site http://énergie.wallonie.be.